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Un particulier s'interroge sur la fiscalité d'un prêt sans intérêts consenti à ses enfants. La DGT précise que le prêt est exonéré de l'ITPAJD sous réserve de déclaration, et qu'en matière d'IRPF, une présomption d'onérosité s'applique, laquelle doit être écartée en prouvant le caractère gratuit de l'opération.
Cuestión planteada Tributación de un préstamo concedido por el consultante, persona física, a sus hijos sin devengo de intereses.
La constitución de un préstamo entre particulares está exenta de ITPAJD, aunque mantiene la obligación de presentar la declaración. En el IRPF, las cesiones de capitales se presumen retribuidas, aplicándose el tipo de interés legal del dinero como valor normal de mercado. No obstante, esta estimación de rendimientos no opera si se prueba la gratuidad del préstamo mediante medios de prueba admitidos en Derecho, acreditando su conexión, destino y devolución.
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