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Une entité britannique de type Limited Liability Partnership (LLP) s'interroge sur l'assujettissement de ses revenus de services en Espagne au régime de retenue à la source de l'IRPF. La DGT détermine qu'en raison de son régime d'attribution de revenus et de sa présence en Espagne, les règles de retenue à la source de l'IRPF s'appliquent.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del régimen de retenciones previsto en la normativa del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a las rentas obtenidas por la prestación de servicios de la entidad consultante en España.
Las Limited Liability Partnerships británicas tienen una naturaleza jurídica análoga a las entidades en régimen de atribución de rentas españolas. Al desarrollar actividad económica en España de forma continuada mediante un lugar fijo de trabajo, tributan según las reglas de las entidades con presencia en territorio español del TRLIRNR. Por tanto, las rentas que se satisfagan a la entidad estarán sujetas a retención o ingreso a cuenta con arreglo a las normas del IRPF.
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