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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité versée par les vendeurs à l'acheteur en raison de vices cachés d'un bien immobilier bénéficie d'un traitement fiscal spécifique. La DGT répond que ce montant peut être considéré comme une réduction du prix de vente pour la détermination de la plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación en IRPF de la indemnización por vicios ocultos que abone la parte vendedora del inmueble a la parte compradora (desde la óptica de los vendedores).
El importe abonado al comprador para resarcir los vicios ocultos del inmueble transmitido tiene incidencia en la determinación de la ganancia o pérdida patrimonial. Esta incidencia se produce al considerarse como una rebaja del precio de venta, según el artículo 1.486 del Código Civil. Para ello, debe acreditarse la existencia de los vicios ocultos y su correspondencia con el importe abonado mediante los medios de prueba admitidos en Derecho.
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