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Un propriétaire de terres dotées de serres s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de TVA agricole lors de la location de son exploitation à un tiers. La DGT conclut que ce régime ne peut être appliqué en raison de la cession de l'exploitation et que les revenus seront qualifiés de revenus de capitaux mobiliers au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada 1.- Si es posible que el consultante pueda aplicar el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El propietario de una finca que cede temporalmente el uso o disfrute de la misma y de sus aprovechamientos a un tercero no es considerado titular de la explotación para el régimen especial de IVA. Al arrendar una unidad patrimonial con vida propia (negocio o explotación económica), los ingresos percibidos se consideran rendimientos del capital mobiliario en el IRPF. Estos rendimientos deben integrarse en la base imponible general del impuesto.
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