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Le demandeur souhaite savoir si l'indemnité reçue au titre d'une négligence médicale et de la responsabilité patrimoniale de l'Administration est exonérée d'IRPF. La DGT précise que si l'indemnité correspond à des dommages corporels, elle est exonérée.
Cuestión planteada Si la indemnización percibida estaría exenta en el IRPF.
Las indemnizaciones satisfechas por las Administraciones públicas por daños personales como consecuencia del funcionamiento de los servicios públicos están exentas. Esta exención se aplica siempre que la indemnización se corresponda con daños personales (físicos, psíquicos o morales), independientemente de si el procedimiento se rige por el Real Decreto 429/1993 o por la Ley 39/2015 y la Ley 40/2015.
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