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Une question a été posée pour savoir si l'acte visant à corriger une erreur dans la description de deux locaux acquis par vente est exonéré d'impôt. La DGT répond que l'exonération ne s'applique que si la rectification vise à remédier à l'inefficacité d'actes antérieurs affectés par un vice d'inexistence ou de nullité.
Cuestión planteada Tributación de la escritura de subsanación de error involuntario.
La exención del ITPAJD para actos que salvan la ineficacia de otros anteriores solo procede si estos últimos están afectados de vicio que implique inexistencia o nulidad. Si no se cumplen estos requisitos, la subsanación se considera una nueva transmisión (permuta) y debe tributar por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas.
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