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Une société immobilière s'interroge sur le taux de TVA applicable à la location d'immeubles à des propriétaires qui fournissent des services de nettoyage et de changement de linge, en vue de leur sous-location à des touristes. La DGT détermine que, la fourniture de services de nettoyage et de blanchisserie étant périodique, l'opération est qualifiée d'activité hôtelière et est donc assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al arrendamiento con servicios hoteleros, prestados por dicho propietario a la entidad consultante y tipo aplicable al arrendamiento del consultante a los clientes, consumidores finales.
El arrendamiento de un inmueble a una sociedad para su explotación empresarial deja de estar exento y pasa a estar sujeto al IVA. Si el arrendador presta servicios complementarios de la industria hotelera, como limpieza periódica y cambio de ropa de hogar, la operación está sujeta y no exenta. En este supuesto, el tipo impositivo aplicable es el reducido del 10% correspondiente a los servicios de hostelería.
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