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Une entreprise de transport discrétionnaire pour personnes en situation de handicap s'interroge sur l'application de l'exonération de l'IVTM. La DGT précise que l'exonération repose sur l'affectation au transport public urbain et la capacité du véhicule, et non sur le mode de gestion ou la régularité du service.
Cuestión planteada Pregunta si le es de aplicación la exención prevista en el artículo 93.1.f) del TRLRHL.
Para aplicar la exención del artículo 93.1.f) del TRLRHL, los vehículos deben estar destinados o adscritos al transporte público urbano y tener una capacidad superior a nueve plazas, incluido el conductor. La norma no condiciona la exención a que el servicio sea mediante gestión directa o indirecta, ni a que sea regular o discrecional. No obstante, la exención no procede si el transporte es interurbano.
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