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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une société de gestion demande si l'exploitation de co-livings via des SPV constitue une activité économique permettant à ses fonds de capital-risque (FCR) de bénéficier du régime fiscal spécial. La DGT analyse la nature de ces services et la réglementation relative au capital-risque.
Cuestión planteada 1.- Confirmación que la actividad de co-living realizada por las SPVs, supone la ordenación por cuenta propia de medios de producción y de recursos humanos, y, en consecuencia, constituye una actividad económica en los términos del artículo 27.1 de la LIRPF, en la medida en que los contratos de co-living que suscribiría la SPV con los clientes, además del servicio de alojamiento / habitación, incluirían todos o una parte de los servicios adicionales propios de la industria hotelera que se han especificado.
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