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Les requérants s'interrogent sur le fait de savoir si l'unification cadastrale de deux parcelles contiguës constituant leur résidence principale interromprait le délai de résidence de trois ans requis pour l'exonération par réinvestissement. La DGT répond qu'en tant que simple réorganisation cadastrale sans modification matérielle, le calcul du délai n'est pas interrompu.
Question posée Concernant l'exonération pour réinvestissement dans la résidence habituelle, si le regroupement de deux biens en un seul au Registre interromprait le délai de trois ans de résidence de l'article 41bis du RIRPF.
Le regroupement de biens immobiliers constituant une unité résidentielle unique est une réorganisation cadastrale qui n'interrompt pas le calcul du délai de trois ans de résidence effective. Le nouveau bien regroupé est considéré comme acquis à la même date que l'acquisition de la propriété originelle des quotes-parts indivises des biens originaux. Pour que la condition de résidence habituelle soit maintenue, la résidence habituelle et la pleine propriété de l'immeuble doivent persister.
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