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Une question a été posée concernant le traitement fiscal d'une subvention reçue par une copropriété pour l'installation d'une chaudière. La DGT précise que cette subvention constitue une plus-value qui doit être attribuée à chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la subvención percibida.
Las comunidades de propietarios son entidades en régimen de atribución de rentas y no contribuyentes del IRPF. La subvención recibida tiene la consideración de ganancia patrimonial, al ser una variación en el valor del patrimonio sin que exista una transmisión. El importe de la ganancia será el total de la subvención recibida, sin posibilidad de minorarlo por gastos. Dicha renta se atribuirá a cada propietario según su coeficiente de participación o lo pactado en los estatutos.
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