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La question porte sur l'incidence de la transmission de participations d'une entité espagnole par des non-résidents sur l'abattement prévu à l'article 20.2.c) de la Loi sur l'impôt sur les successions et les donations. La DGT précise que l'avantage fiscal est préservé si les participations sont transmises entre les héritiers ou si le montant est réinvesti dans d'autres actifs.
Cuestión planteada Diversas cuestiones sobre el mantenimiento del valor exigido por el artículo 20.2.c) de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
No se pierde la reducción del Impuesto sobre Sucesiones si la transmisión de participaciones entre herederos mantiene el valor de adquisición dentro de ese ámbito subjetivo. Asimismo, la transmisión a terceros no afecta al beneficio si el importe se reinvierte en otros activos manteniendo el valor por el que se aplicó la reducción. El reparto de reservas generadas antes del fallecimiento tampoco afecta si los dividendos se reinvierten bajo las mismas condiciones. Tampoco afecta la pérdida de valor por fluctuaciones de mercado de los productos financieros donde se reinvirtiera el importe.
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