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Un cabinet de conseil s'interroge sur la possibilité de déduire intégralement l'achat et les frais d'un véhicule de tourisme utilisé par son titulaire à des fins professionnelles. La DGT conclut que ces dépenses ne sont pas déductibles.
Question posée : Si l'achat dudit véhicule ainsi que les frais réguliers qu'il entraîne (carburant, contrôle technique, réparations...) peuvent être déduits à 100 %.
Les charges d'amortissement liées à l'achat et les frais d'utilisation (carburant, contrôle technique, réparations) d'un véhicule de tourisme ne sont pas déductibles si l'associé unique n'entretient pas de relation de travail avec la société. En l'absence de relation de travail, la prise en charge de ces frais par la société est considérée comme une rémunération des fonds propres conformément à l'article 15.1.a) de la LIS.
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