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Un contribuable demande s'il peut appliquer le régime des plus-values sur le patrimoine pour changement de résidence à ses cryptomonnaies après s'être installé en Andorre. La DGT répond que ce régime n'est pas applicable aux monnaies virtuelles car elles ne constituent ni des actions ni des parts d'une entité.
Cuestión planteada Si, como consecuencia del cambio de residencia del consultante, resulta aplicable el régimen previsto en el artículo 95.bis de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, relativo a las ganancias patrimoniales por cambio de residencia, respecto a las criptomonedas de las que es titular.
El régimen de ganancias patrimoniales por cambio de residencia del artículo 95 bis de la Ley 35/2006 se aplica a las diferencias positivas entre el valor de mercado y el de adquisición de acciones o participaciones de cualquier tipo de entidad. Las monedas virtuales o criptomonedas no tienen la consideración de acciones o participaciones de una entidad, por lo que su titularidad no se incluye en dicho régimen. Para otros criptoactivos, sería necesario analizar individualmente sus características.
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