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Une association s'interroge sur la possibilité pour ses salariés détachés à l'étranger de bénéficier de l'exonération prévue à l'article 7, paragraphe p) de la LIRPF. La DGT conclut que cela n'est pas applicable car les travaux ne sont pas effectués pour le compte d'une entité non résidente et ne lui procurent aucun avantage.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención por trabajos realizados en el extranjero, es necesario que estos se presten para una empresa o entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. En el caso planteado, los servicios prestados en sedes de organizaciones internacionales no suponen la obtención de una ventaja o utilidad por parte de una entidad no residente. Al no cumplirse este requisito, la exención no es aplicable.
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