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Une question a été posée concernant la période d'imputation d'une indemnité d'assurance dans l'Impôt sur les Sociétés. La DGT précise qu'elle doit être comptabilisée lors de son exigibilité comptable, dès lors que le droit est pratiquement certain, sauf application du régime des opérations à tempérament.
Cuestión planteada
La indemnización debe imputarse en la base imponible del periodo en que se produzca su devengo, cuando el derecho a percibirla sea prácticamente cierto o seguro y se pueda valorar con fiabilidad. Si el periodo entre el devengo y el vencimiento del último plazo es superior a un año, se puede aplicar el criterio de imputación según la exigibilidad de los cobros del artículo 11.4 de la LIS. Si el plazo es igual o inferior a un año, se debe aplicar el principio de devengo e imputar el ingreso cuando se reconozca contablemente.
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