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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la valeur et de la date d'acquisition d'un logement reçu par héritage afin de déterminer la plus-value lors de sa vente. La DGT précise que la valeur correspond au montant résultant des règles de l'impôt sur les successions (sans dépasser la valeur de marché), augmenté des frais et investissements, et que la date correspond à celle du décès du défunt.
Cuestión planteada Valor y fecha de transmisión de la vivienda.
El valor de adquisición de una vivienda obtenida por herencia se determina por el valor resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones, sin que este pueda exceder el valor de mercado, sumado a las inversiones, mejoras y gastos inherentes a la adquisición. La fecha de adquisición es la del fallecimiento del causante, ya que la aceptación de la herencia tiene efectos retroactivos al momento de la muerte.
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