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Un exploitant agricole relevant du régime spécial s'interroge sur la taxation lors de la vente d'une partie de son terrain rural. La DGT précise que l'opération est exonérée de TVA, tout en autorisant la renonciation à cette exonération afin que l'opération devienne assujettie.
Question posée - Imposition de ladite opération au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
La cession d'un terrain rural est assujettie mais exonérée de la TVA conformément à l'article 20.Uno.20º de la Loi 37/1992. Toutefois, le contribuable peut renoncer à l'exonération s'il remplit les conditions légales, auquel cas l'opération sera assujettie et non exonérée. En cas de renonciation, l'acheteur sera le redevable et une facture devra être établie avec la mention d'autoliquidation.
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