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Une personne physique s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction d'un logement en autopromotion, à l'achat de meubles de cuisine et à l'aménagement d'un jardin. La DGT détermine que ces opérations peuvent être soumises au taux de 10 % sous réserve de répondre aux critères d'aptitude à l'habitation.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las distintas adquisiciones objeto de consulta.
Las ejecuciones de obra de construcción o rehabilitación de edificios destinados a vivienda tributan al 10% si se formalizan directamente entre promotor y contratista. La aptitud para uso como vivienda se determina por las características objetivas de diseño y construcción, no siendo necesaria la cédula de habitabilidad o licencia de ocupación. La instalación de armarios de cocina también tributa al 10% si se formaliza directamente con el promotor. El acondicionamiento del jardín tributa al 10% si se realiza de forma conjunta con la construcción de la vivienda.
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