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Une société propriétaire d'un hôtel a convenu de rembourser des frais de réhabilitation à son locataire. Lors de la vente de l'hôtel, le nouvel acquéreur versera ce montant au locataire au nom du vendeur. La DGT détermine que ce paiement fait partie de la contrepartie de la transmission et est assujetti à la TVA.
Cuestión planteada Si el pago de dicho importe que va a realizar la entidad adquirente del hotel a la entidad arrendataria se encontrará sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La base imponible de la transmisión del hotel debe incluir el importe de las deudas asumidas por el adquirente que deba satisfacer a la entidad arrendataria por cuenta de la entidad consultante. Este importe se considera parte de la contraprestación de la operación sujeta al impuesto.
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