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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité de ses salariés détachés à l'exonération de l'IRPF pour les activités exercées à l'étranger. La DGT précise que cette mesure ne s'applique que si le travail est effectué pour le compte d'une entité non résidente ou d'un établissement stable à l'étranger, et non pour l'entreprise espagnole elle-même.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención prevista en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas sobre la parte de la retribución percibida por los trabajadores desplazados correspondiente al trabajo efectivamente realizado en el extranjero.
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