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Un architecte technique reçoit d'un promoteur le montant de douze annuités destiné à couvrir les primes de son assurance responsabilité civile. La DGT détermine que cette somme doit être imposée en tant que revenu de son activité économique.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del importe percibido para el pago de las cuotas del seguro de responsabilidad civil.
Los importes percibidos para el pago de las cuotas del seguro de responsabilidad civil se califican como rendimientos de actividades económicas. A medida que el profesional satisfaga dichas cuotas a la aseguradora, estas tendrán la consideración de gasto deducible para determinar el rendimiento neto de la actividad en el periodo impositivo correspondiente.
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