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Un travailleur a perçu en 2021 un versement de la FOGASA au titre de salaires impayés de 2018 suite à une décision de justice. L'administration fiscale détermine que ces revenus doivent être déclarés au titre de l'exercice 2018 par le biais d'une déclaration complémentaire.
Cuestión planteada Imputación temporal de la cantidad cobrada del FOGASA.
Los rendimientos del trabajo se imputan al período en que son exigibles. Cuando se perciben en períodos distintos por circunstancias no imputables al contribuyente, se deben imputar al período de exigibilidad mediante autoliquidación complementaria. En este caso, al no haber litigio sobre el derecho o la cuantía, los importes de 2018 deben declararse en dicho ejercicio, sin sanción ni intereses de demora.
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