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Une requérante demande si les matelas pour berceaux spéciaux, conçus pour accroître la sécurité face à la mort subite du nourrisson, peuvent bénéficier du taux réduit. La DGT répond que ces produits ne figurent pas dans la liste des biens assujettis au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10 por ciento se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. En el caso de sillas de ruedas, se incluyen los cojines antiescaras, pero no se aplica el tipo reducido a otros materiales como almohadas, asientos, colchonetas o colchones. Por tanto, los colchones para cuna especiales tributan al tipo general del 21 por ciento.
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