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Une entreprise consultante envisage d'apporter son activité de gestion de centres commerciaux à une nouvelle société (Newco) afin de lui donner le statut de SOCIMI. La DGT analyse si cette opération est qualifiable d'apport non monétaire d'une branche d'activité permettant d'appliquer le régime de neutralité fiscale.
Cuestión planteada
La aportación de activos y pasivos puede ser una aportación no dineraria de rama de actividad si constituye una unidad económica autónoma capaz de funcionar por sus propios medios. El hecho de no aportar todos los inmuebles o no aportar la sociedad gestora no desvirtúa el concepto, siempre que la actividad se mantenga en condiciones análogas. La operación de canje de valores para adquirir la mayoría de derechos de voto en la gestora también puede acogerse al régimen especial. La finalidad de crear una SOCIMI constituye un motivo económico válido para evitar la aplicación de la cláusula antielusión.
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