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Une plateforme de crowdlending s'interroge sur l'application de retenues à la source sur les intérêts versés à des investisseurs résidant dans l'UE. La DGT précise que si la plateforme agit en qualité de simple intermédiaire de paiement, sa responsabilité n'est pas engagée. Toutefois, à défaut de remplir certains critères, elle deviendra le redevable des obligations déclaratives.
Cuestión planteada En relación con el pago de intereses a favor de inversores residentes fiscales en la UE, se consulta respecto a:
Los intereses pagados a inversores de la UE por la cesión de créditos son rendimientos del capital mobiliario obtenidos en España, pero están exentos de retención según el TRLIRNR. La plataforma no será el sujeto obligado a retener ni a presentar declaraciones si actúa como simple mediadora de pago, siempre que el prestatario identifique al perceptor, cuantifique el rendimiento y aporte los fondos. Si no se cumplen estos requisitos, la plataforma será la responsable de las obligaciones formales, como la declaración negativa y el resumen anual.
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