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Un résident en Andalousie s'interroge sur les modalités d'imposition d'un héritage de biens situés en Allemagne et sur la possibilité de déduire les taxes acquittées dans ce pays. La DGT précise que l'imposition doit s'effectuer en Espagne par obligation personnelle et que la réglementation de sa communauté autonome est applicable.
Cuestión planteada Tributación en España en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, el organismo competente y la posibilidad de deducir en España lo pagado en Alemania.
El residente fiscal en España debe tributar por obligación personal por la totalidad de los bienes heredados, independientemente de su ubicación. Al ser el causante residente en otro Estado miembro de la UE, se aplicará la normativa de la Comunidad Autónoma donde resida el sujeto pasivo si no hay bienes en España. Es posible deducir la menor de las dos cantidades: el importe efectivo pagado en Alemania o el resultado de aplicar el tipo medio efectivo del impuesto español al valor de los bienes en el extranjero.
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