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Des frères s'interrogent sur le fait de savoir si la propriété de plusieurs locaux hérités de leurs parents constitue une ou deux communautés de biens et comment leur dissolution serait imposée. La DGT répond qu'en raison de l'origine de successions différentes, il existe deux communautés distinctes qui doivent être dissoutes de façon indépendante.
Cuestión planteada - Si se considera que sólo hay una comunidad de bienes por herencia de los padres o si son dos las comunidades, una por la herencia del padre y otra por la herencia de la madre.
Si los bienes proceden de distintas herencias, concurren dos comunidades de bienes aunque los titulares sean los mismos. La disolución de dos condominios distintos supone dos negocios jurídicos diferentes que deben tratarse separada e independientemente. Si se intercambian bienes de una comunidad por la otra, la operación tendrá consideración de permuta y tributará por transmisiones patrimoniales onerosas. En caso de disolución con excesos de adjudicación compensados en metálico por indivisibilidad, podría tributar por actos jurídicos documentados.
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