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Une contribuable s'interroge sur les conséquences de la perte de son statut de membre associé au sein d'une coopérative avant un délai de cinq ans pour des cas de force majeure. La DGT précise que l'exonération sera perdue et que l'imposition devra être effectuée lors de l'exercice au cours duquel le manquement est constaté.
Cuestión planteada Si antes del transcurso de los cinco años siguientes a su incorporación a la cooperativa como socia trabajadora no pudiera mantener su participación por causas de fuerza mayor, ajenas a su voluntad, tales como concurso de acreedores o disolución por quiebra de la cooperativa, si perdería el derecho a la aplicación de la exención. En caso afirmativo, en qué ejercicio fiscal se tributaría y si sería aplicable la reducción del 30% por rentas irregulares al importe del pago único.
La exención de las prestaciones por desempleo en pago único está condicionada al mantenimiento de la participación en cooperativas de trabajo asociado durante cinco años. Si no se cumple este requisito, aunque sea por fuerza mayor, se pierde el derecho a la exención y la cantidad debe incluirse en la autoliquidación del periodo impositivo en que se produzca el incumplimiento. No es aplicable la reducción del 30% por rentas irregulares ni por periodo de generación superior a dos años, ya que la prestación tiene un periodo máximo de 720 días.
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