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Une question a été posée sur la détermination de la source principale de revenus pour l'exonération de l'impôt sur le patrimoine dans le cas où le défunt n'a perçu aucun revenu net au titre de l'IRPF. La DGT répond que si la base imposable est nulle, la condition exigeant que l'activité économique constitue au moins 50 % de celle-ci n'est pas remplie.
Cuestión planteada A efectos de la reducción prevista en la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y, en concreto, de la previa y necesaria exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, determinación de la "principal fuente de renta" si no existieren rendimientos netos a efectos del IRPF del causante.
La exención en el Impuesto sobre el Patrimonio debe determinarse en la fecha del fallecimiento. Para aplicar la reducción del artículo 20.2.c) de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, los rendimientos de la actividad económica deben ser al menos el 50% de la base imponible del IRPF del periodo entre el 1 de enero y el fallecimiento. Si la base imponible es cero, no se cumple este requisito y no hay derecho a la reducción.
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