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Une université s'interroge sur l'exonération d'IRPF des aides María Zambrano destinées à l'attraction de talents internationaux. La DGT précise que, s'agissant de bourses qui ne relèvent ni d'études réglementées ni du Statut du chercheur en formation, l'exonération est subordonnée à l'exigence expresse, dans l'appel à candidatures, de la qualité de personnel enseignant ou de chercheur comme condition ou mérite.
Cuestión planteada Si dichas ayudas (incluido el pago único) están exentas de tributación por aplicación de la exención regulada en el artículo 7 j) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que las becas de investigación otorgadas a personal docente o investigador de universidades estén exentas, la convocatoria debe prever expresamente su condición como requisito o mérito. El ente convocante debe conocer y valorar esta circunstancia al otorgar la ayuda, sin que la exención dependa de una acreditación posterior. En el caso de personal extranjero, la exención solo opera si su vinculación en el país de origen es equivalente a la prevista en la Ley Orgánica 6/2001.
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