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Une entreprise a sollicité un avis sur le traitement de la TVA applicable à ses activités de formation en ligne, de délivrance de certifications et de vente de logiciels. La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un enseignement dispensé par un professeur via une communication à distance et un service automatisé sans intervention humaine significative.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de las tres actividades descritas. Tipo impositivo aplicable.
Los servicios de enseñanza online están exentos de IVA si se consideran servicios educativos (con profesor y comunicación remota) y cumplen los requisitos de entidad autorizada y materia incluida en planes de estudio. Si el servicio es automatizado (descarga de contenidos o cursos grabados), se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. La emisión de títulos es accesoria a la formación, pero la expedición de títulos a alumnos de otras academias tributa al 21%. La venta de software y manuales tributa al tipo general.
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