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Une consultation porte sur l'existence d'une imposition suite au décès d'un donateur et à la renonciation de sa veuve à une condition résolutoire relative à une donation effectuée en 1978. La DGT conclut que ces événements n'entraînent aucune conséquence fiscale en Espagne.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones citadas.
El fallecimiento del donante y la posterior renuncia del cónyuge viudo a la posibilidad de resolver la donación no tienen consecuencias tributarias en España. La condición resolutoria potestativa y el poder para la enajenación no suspenden la efectividad de la transmisión de la propiedad realizada en 1978. No obstante, para inscribir el inmueble, se debe presentar la escritura de donación para la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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