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Un cofondateur suédois d'une société technologique s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de l'article 93 de la LIRPF. La DGT précise qu'il peut opter pour ce régime si sa résidence fiscale en Espagne découle d'un déplacement lié au début d'une relation de travail avec la société espagnole, sous réserve du respect des autres conditions légales.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93.1 de la LIRPF, el contribuyente debe cumplir tres condiciones: no haber sido residente en España en los cinco años anteriores, que el desplazamiento sea consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España y que no obtenga rentas de un establecimiento permanente. En este caso, el requisito del contrato se cumpliría si existe una relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral con la sociedad española y el desplazamiento del consultante.
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