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Une association du secteur alimentaire s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux cotisations de ses membres. La DGT précise que les prestations de services aux adhérents sont exonérées si elles sont réalisées dans le cadre de l'objet social, perçues via les cotisations prévues par les statuts et ne visent pas l'intérêt particulier de l'adhérent.
Cuestión planteada Exención del Impuesto de las cuotas periódicas satisfechas por los socios.
Las entidades sin ánimo de lucro que defiendan y representen los intereses colectivos de sus miembros pueden aplicar la exención del artículo 20.Uno.12º de la Ley del IVA. Esta exención se aplica a servicios y bienes accesorios prestados a los asociados mediante las cotizaciones fijadas en los estatutos. No se aplica a servicios facturados con un precio independiente de la cuota para satisfacer intereses particulares del miembro, ni a actividades realizadas para terceros.
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