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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de la résidence principale lors de la vente d'un bien immobilier qu'il a quitté en 2001. La DGT conclut que celle-ci n'est pas applicable, car l'exonération exige que le logement ait été la résidence habituelle au moment de la vente ou au cours des deux années précédentes.
Cuestión planteada Si en su caso resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual a mayores de 65 años, la edificación debe ser la vivienda habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la fecha de la misma. Si la venta se produce transcurridos más de dos años desde que el inmueble dejó de tener la consideración de vivienda habitual, no procede la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
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