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Une entreprise a cherché à savoir si la vente d'un bâtiment industriel, ayant fait l'objet de travaux d'agrandissement, constituait une première ou une seconde livraison d'immeuble. La DGT précise qu'ayant acquis le bâtiment déjà construit, il s'agit d'une seconde livraison bénéficiant de l'exonération.
Cuestión planteada Pretende conocer la tributación, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, de la mencionada operación. En concreto, si puede tratarse como una primera o segunda entrega de edificación, a los efectos de poder aplicarse la renuncia a la exención y el mecanismo de inversión del sujeto pasivo contemplados en la Ley 37/1992.
La transmisión de la nave industrial se considera una segunda entrega de edificaciones, ya que la consultante la adquirió ya construida a un tercero. Por tanto, la operación está exenta de IVA según el artículo 20.Uno.22º de la Ley 37/1992. El sujeto pasivo puede renunciar a esta exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción, lo que activaría la inversión del sujeto pasivo.
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