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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'application de l'exonération pour cession de la résidence principale lors de la donation de 50 % de son logement à son conjoint. La DGT précise que, sous réserve de respecter les conditions relatives à l'âge et à la résidence principale, la plus-value issue de la donation est exonérée.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por transmisión de vivienda habitual por mayores de 65 años del 33.4.b) LIRPF.
La donación de una parte de un inmueble genera una ganancia o pérdida patrimonial sujeta al impuesto. Si la vivienda es la vivienda habitual del donante y este es mayor de 65 años o tiene situación de dependencia, la ganancia patrimonial resultante de la donación estará exenta según el artículo 33.4.b) de la LIRPF. La condición de vivienda habitual debe cumplirse en el momento de la transmisión o haberlo sido en los dos años anteriores.
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