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Une question a été posée pour savoir si la rectification d'un acte afin d'inclure un bien immobilier omis constitue une agrégation assujettie au droit d'actes juridiques documentés. La DGT répond que ces actes de modification cadastrale constituent des faits générateurs soumis au taux variable de l'impôt.
Cuestión planteada Si la referida operación de subsanación tendría la calificación jurídica y fiscal de agregación y si la operación quedaría sujeta y no exenta de la modalidad de actos jurídicos documentados del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, al tipo del 1,5% de Cataluña y sobre un valor fiscal resultado de multiplicar el valor catastral de la "Finca 2" por 1,65.
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