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Un ressortissant allemand qui transfère une société néerlandaise en Espagne et devient son administrateur demande s'il peut bénéficier du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF. La DGT précise que l'accès à ce régime nécessite l'existence d'un lien de causalité entre le transfert et la nomination en tant qu'administrateur.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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