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Un contribuable résidant au Danemark demande si une indemnisation judiciaire pour conseil fiscal négligent peut être exclue de la catégorie des gains en capital si elle correspond à des impôts déjà acquittés. La DGT répond que l'indemnité constitue un gain en capital et que les frais ou impôts préalables ne peuvent être comptabilisés comme des pertes.
Cuestión planteada Se consulta sobre la posibilidad de considerar que la indemnización no constituye una ganancia patrimonial, al coincidir con el importe satisfecho en el Impuesto por las ganancias patrimoniales obtenidas en el ejercicio 2009.
La indemnización por perjuicios económicos constituye una ganancia patrimonial que se cuantifica por su propio importe, sin posibilidad de minorar gastos de abogados o procuradores. Los gastos procesales se consideran renta al consumo y no computan como pérdidas patrimoniales. Asimismo, el pago de impuestos de ejercicios anteriores no puede considerarse una pérdida patrimonial ni tiene incidencia en la tributación de esta indemnización.
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