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Une entreprise allemande s'interroge sur l'imposition en Espagne des revenus issus de services d'ingénierie fournis à une société espagnole. La DGT précise que, conformément à la convention fiscale avec l'Allemagne, ces bénéfices ne sont imposables en Espagne que si l'entreprise allemande dispose d'un établissement stable sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada La entidad consultante plantea las siguientes cuestiones:
Los rendimientos por servicios de ingeniería percibidos por la entidad alemana solo pueden someterse a imposición en Alemania, siempre que no realice su actividad a través de un establecimiento permanente en España. Para evitar la retención en España, la empresa debe acreditar su residencia fiscal en Alemania mediante el certificado correspondiente. La determinación de si existe un establecimiento permanente o si la empresa es la beneficiaria efectiva de las rentas es una cuestión de hecho que debe probarse ante la Administración.
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