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La question porte sur l'obligation pour une copropriété d'opérer des retenues à la source sur la location d'une partie commune et sur l'obligation des membres de déclarer ces revenus. La DGT précise que les revenus sont attribués aux membres proportionnellement à leur quote-part et que le locataire doit effectuer une retenue s'il est assujetti.
Cuestión planteada Obligación de practicar retención sobre los rendimientos objeto del arrendamiento por parte de la comunidad de propietarios y de declarar la renta por parte de los miembros de dicha comunidad.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros según su participación. Estos rendimientos se califican como del capital inmobiliario, salvo que constituyan actividad económica. El arrendatario está obligado a practicar retención si es sujeto obligado según el RIRPF, salvo excepciones legales. Los miembros deben declarar estas rentas atribuidas conforme a los límites de la LIRPF.
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