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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal des montants prélevés sur sa fiche de paie au titre du Mécanisme d'Équité Intergénérationnelle et de la cotisation de solidarité supplémentaire. La DGT précise que ces deux montants constituent des charges fiscalement déductibles des revenus bruts du travail.
Question posée : Traitement fiscal des montants prélevés.
Le Mécanisme d'Équité Intergénérationnelle ainsi que la cotisation de solidarité supplémentaire sont considérés comme des charges fiscalement déductibles des revenus professionnels bruts. Cela est dû au fait que ces deux cotisations sont obligatoires selon la réglementation de la Sécurité sociale, satisfaisant ainsi à la condition de l'article 19.2.a) de la Loi sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (LIRPF).
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