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La requérante demande si elle peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement lors de la vente d'un logement qui était sa résidence jusqu'en 2009. La DGT répond que cela est impossible car le logement ne remplit pas la condition d'être la résidence habituelle au moment de la vente ni durant les deux années antérieures.
Cuestión planteada Saber si resulta de aplicación la exención por reinversión en caso de obtener una ganancia patrimonial en la venta de la que fue su vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual en el momento de la venta o haberlo sido en los dos años anteriores. La vivienda habitual requiere una residencia continuada de al menos tres años, salvo circunstancias excepcionales que exijan el cambio de domicilio. En este caso, al haber dejado de residir en la vivienda en 2009, no se cumple el requisito de habitualidad necesario para la exención.
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