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Une consultante s'interroge sur la justification de sa résidence habituelle afin de bénéficier de l'exonération pour réinvestissement sans certificat d'inscription au registre de la population. La DGT précise que la résidence habituelle peut être prouvée par tout moyen de preuve valide et que l'inscription au registre ne suffit pas à elle seule.
Cuestión planteada Forma de justificar que esta ha adquirido la consideración de vivienda habitual a efectos de la exención por reinversión del artículo 38 de la LIRPF.
Para la exención por reinversión, la vivienda transmitida y la adquirida deben ser habituales, entendiéndose por tal la residencia continuada durante al menos tres años o por circunstancias justificadas. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que puede probarse por cualquier medio válido en derecho. El simple empadronamiento no constituye por sí mismo un elemento suficiente para acreditar la residencia o vivienda habitual.
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