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Une entreprise de manutention s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gasoil bénéficiant d'une réduction de l'impôt sur les hydrocarbures pour ses véhicules spéciaux opérant exclusivement dans des enceintes portuaires. La DGT confirme que cela est possible, à condition que ces véhicules ne disposent pas d'une autorisation de circuler sur la voie publique ou sur des terrains publics.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar carburante por las citadas máquinas con aplicación del tipo reducido establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos.
La posibilidad de usar gasóleo bonificado en artefactos terrestres depende de su configuración objetiva y de la falta de autorización para circular por vías o terrenos públicos. Para los vehículos especiales, es irrelevante la actividad que realicen o si circulan efectivamente por la vía, siendo determinante la ausencia de dicha autorización. Los vehículos ordinarios no pueden utilizar este tipo de gasóleo bajo ningún concepto.
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