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Un salarié a perçu une indemnité de licenciement avant de signer un contrat à durée déterminée avec la même entreprise. La DGT précise que l'exonération de l'indemnité exige une rupture réelle et effective du lien contractuel.
Cuestión planteada
La exención de la indemnización por despido se pierde si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada dentro de los tres años siguientes al cese. Esta situación genera la presunción de que no hubo una desvinculación real, aunque el contribuyente puede intentar probar lo contrario mediante medios admitidos en derecho. La naturaleza del nuevo contrato o de los servicios prestados es indiferente para que se aplique esta presunción.
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