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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après avoir vendu son logement avant d'avoir respecté le délai de trois ans de résidence, en raison de son divorce et des difficultés à concilier travail et scolarité. La DGT précise que pour déroger au délai de trois ans, les circonstances doivent imposer nécessairement le changement de domicile, et ne pas résulter d'un simple choix ou d'une commodité.
Cuestión planteada Si puede el consultante acogerse a la exención por reinversión de vivienda habitual, a pesar de no haber transcurrido los tres años requeridos en la normativa de la Ley 35/2006 de IRPF para considerar la vivienda que se tiene intención de transmitir como habitual.
Para que una vivienda sea habitual sin haber transcurrido tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. El término 'necesariamente' implica una obligación o necesidad indispensable que queda fuera de la voluntad o conveniencia del contribuyente. La DGT no puede valorar si las circunstancias del caso son necesarias, pues es una cuestión de hecho que deben determinar los órganos de gestión e inspección tras la aportación de pruebas.
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