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La question porte sur le fait de savoir si la cession de l'usufruit de biens immobiliers génère des revenus et si la location peut être considérée comme une activité économique. La DGT répond que la cession génère des revenus du capital immobilier évalués au prix du marché et que la location n'est une activité économique que si au moins une personne est employée avec un contrat de travail à temps plein.
Cuestión planteada 1. Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la cesión del usufructo y, si una vez efectuada, se podría considerar la actividad de arrendamiento de inmuebles como actividad económica.
La constitución de un usufructo genera un rendimiento del capital inmobiliario que debe valorarse a precio normal de mercado o, en su defecto, según las reglas del artículo 85 de la LIRPF. El arrendamiento de inmuebles se considera actividad económica únicamente cuando se utiliza, al menos, una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Si no se cumple este requisito de infraestructura mínima, los ingresos son rendimientos del capital inmobiliario.
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